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Offices municipaux : création, provisions, quittances, finances et arets portant reglement d'iceux, suppression, acquisition faitte par la ville en differens tems, etc.... 4ème classe : 1-2 et 3ème liasses

Répertoire Langlois
Archives municipales
Archive
1690-1760
Inventaire analytique des Archives anciennes de la Mairie de Dieppe
Contient :
64 pièces ; divers formats  
Langue :
latin  
Sujet :
Archives municipales, Dieppe (Seine-Maritime)  
Contient :
Première liasse : Arrêts du conseil portant reglement au sujet des offices municipaux, provisions d'iceux, quittances de finance et autres..., (du 28 juil. 1690 au 29 oct. 1751, 53 pièces numérotées de 1 à 50, dont 13 parchemins, 3 sceaux)..
Deuxième liasse : Election des maires et autres officiers..., (du 29 nov. 1712 au 7 oct. 1757, 5 pièces numérotées)..
Troisième liasse : Ordonnances du Roy pour l'election des officiers municipaux..., (du 3 déc. 1751 au 13 sept. 1760, 6 pièces numérotées).  

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Message d'information
Site Localisation Sous localisation Cote Disponibilité Date de retour
médiathèque Jean Renoir Fonds ancien + Saint-Saëns Fonds local ancien magasin 4ème Classe : 1-2 et 3ème liasse / 1690-1760 Cons. sur place -