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Différentes impositions aux quelles la ville à été obligée de contribuer. La levée des droits d'octroy. Le quayage. Le don gratuit.... 7ème classe : 1-2 et 3ème liasses

Répertoire Langlois
Archives municipales
Archive
1530-1763
Inventaire analytique des Archives anciennes de la Mairie de Dieppe
Contient :
56 pièces ; divers formats  
Langue :
latin  
Sujet :
Archives municipales, Dieppe (Seine-Maritime)  
Contient :
Première liasse : Lettres patentes portantes concession et prorogations de l'octroy de 30 sols sur chaque pippe de vin vendue en detail, et 20 sols sur chaque muids de sel vendu, tant aux habitans que mariniers pour leur pêche, pour en etre le produit employé à la construction de la conduite de la fontaine de Saint-Aubin à Dieppe..., (du 20 nov. 1530 au 14 déc. 1585, 18 parchemins numérotés)..
Deuxième liasse : Arrêts du conseil, memoires et lettres au sujet des droits de quayage sur les tabacs..., (du 24 oct. 1719 au 4 mars 1727, 9 pièces numérotées de 1 à 8, dont 3 parchemins)..
Troisième liasse : Coppies d'arrêt du conseil, abonnemens et autres pièces au sujet des droits de quayage sur les tabacs..., (du 20 sept. 1712 au 24 may 1763, 29 pièces papier numérotées de 1 à 28).  

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Message d'information
Site Localisation Sous localisation Cote Disponibilité Date de retour
médiathèque Jean Renoir Fonds ancien + Saint-Saëns Fonds local ancien magasin 7ème Classe : 1-2 et 3ème liasses / 1530-1763 Cons. sur place -