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Propiétés communales : Fortifications, reconstruction de la ville après le bombardement, divers

Archives municipales
Archive
Contient :
92 pièces  
Langue :
français  
Contient :
Extraits de titres qui prouvent que les fortifications, le cours, l'herbage au-delà de la muraille de Dieppe vers la mer, appartiennent à cette ville ; et indication d'où ces extraits ont été tirés. ( de 1200 à 1821, 1 cahier).
Déclaration du Roi qui confirme et maintient les particuliers en possession des places, fossés et remparts des domaines de Sa Majesté. (du 20 fév. 1696, 2 pièces).
Copie d'une lettre du Directeur des fortifications de Normandie en date du 29 juin 1753, enregistrée à l'Hôtel de ville de Dieppe le 16 oct. 1755, (1 pièce).
Reconstruction de la ville après le Bombardement. - Bombardement. - Etats des rentes dues à la ville. - Devis de Réédification des caves des hôtels. - Foires franches. - Requêtes des habitants réclamant des franchises pour la reconstruction de la ville. - Privilège accordés aux habitants qui construiront dans le plus bref délai. (1694-1696, 54 pièces).
Arrêt du Conseil d'Etat, ordonnant qu'il sera fait un toisé des emplacements pris par la ville pour l'agrandissement des rues et places publiques, (du 4 juin 1697, 1 pièce parch.).
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait fonds de 40.000 livres pour subvenir aux emplacements pris par la ville pour l'agrandissement des rues, qui autorise la communauté à Disposer des emplacements qui ne seront bâtis par les propriétaires, (du 17 juin 1698, 2 pièces parch.).
Arrêt du Conseil d'Etat qui destine les fonds pour le remboursement des emplacements pris par la ville pour les agrandissements des rues et places publiques, (du 6 oct. 1699, 1 cahier parch.).
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne les réparations et réédifications du Pont du Pollet, sur les deniers des Octrois excédant les charges ordinaires, (du 12 mai 1705).
Projet pour rendre habitable le quartier de la ville de Dieppe dit : "Le Moulin à L'eau", (du 28 mai 1740).
Location au sieur Désigny d'une place de 25 toises, 3 pieds, 6 pouces quarrés, moyennant 19 livres de rente, ( du 30 juil. 1781).
Acquisition d'une maison adhérente à la cour de l'Hôtel de ville ayant appartenu au sieur Bobé, (du 1er janv. 1791 au 22 mars 1798, 11 pièces numérotées de 1 à 9).
Acquisition par la ville de la résidence des Jésuites pour y installer l'Hôtel de ville et pièces se rapportant à cette acquisition, (du 12 oct. 1758 au 27 avr. 1812, 15 pièces numérotées de 1 à 14)  

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Message d'information
Site Localisation Sous localisation Cote Disponibilité Date de retour
médiathèque Jean Renoir Fonds ancien + Saint-Saëns Fonds local ancien magasin DD-1 / 1200-1798 Cons. sur place -