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Titres constitutifs des privilèges, libertés, franchises, droits accordés, décharges et suppressions de droits de la ville de Dieppe. 1ère classe : 27-28-29 et 30ème liasses

Répertoire Langlois
Archives municipales
Archive
1655-1769
Contient :
88 pièces ; divers formats  
Langue :
latin  
Sujet :
Archives municipales, Dieppe (Seine-Maritime)  
Contient :
Vingt-septième liasse : Au sujet d'un procés entre les maire et échevins et habitans de Dieppe contre les sous fermiers des aydes de l'election d'Arques pour le droit de parisis pretendu etre fait payé aux dits habitans par les dits sous fermiers..., (du 17 juil. 1655 au 16 déc. 1683, 54 pièces dont 3 parchemins, numérotées de 6 à 59)..
Vingt-huitième liasse : Ordonnances de Monseigneur l'intendant pour la perception du droit de travers..., (du 17 déc. 1709 au 20 juil. 1769, 5 pièces papier numérotées de 1 à 5)..
Vingt-neuvième liasse : Mémoires concernant la perception des droits de travers, rouannage et mattote, sur lesquelles a été rendue l'ordonnance de M. l'intendant le 20 juil. 1769 qui fait defenses à Jean Masson fermier des dits droits, de les percevoir sur les habitans du Pollet et de Berneval et de les percevoir plus d'une fois le jour sur les habitans des etats et lieux circonvoisins de Dieppe..., (du 2 mai 1713 au 25 fév. 1769, 19 pièces papier numérotées de 1 à 19)..
Trentième liasse : Arets du conseil portant decharge pour les habitans de Dieppe du dechet des sels pretendu leur etre fait payer par le fermier des gabelles..., (du 6 aoust 1720 au 8 juin 1694, 10 pièces numérotées de 1 à 7, dont 8 parchemins et 2 sceaux).  

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Message d'information
Site Localisation Sous localisation Cote Disponibilité Date de retour
médiathèque Jean Renoir Fonds ancien + Saint-Saëns Fonds local ancien magasin 1ère Classe : 27-28-29 et 30ème liasse / 1655-1769 Cons. sur place -