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Titres constitutifs des privilèges, libertés, franchises, droits accordés, décharges et suppressions de droits de la ville de Dieppe. 1ère classe : 19-20-21-22 et 23ème liasses

Répertoire Langlois
Archives municipales
Archive
1685-1698
Contient :
51 pièces ; divers formats  
Langue :
latin  
Sujet :
Archives municipales, Dieppe (Seine-Maritime)  
Contient :
Dix-neuvième liasse : Lettres patentes et aret de la cour des comptes portant etablissement d'une foire franche à Dieppe..., (de sept. au 28 nov. 1695, 2 parchemins de 8 et 16 p. dont 1 avec sceau, numérotés de 1 à 2)..
Vingtième liasse : Edits du Roy, arets du conseil et plusieurs mémoires et lettres au sujet des privilèges de la foire de Saint-André..., (du 17 juin 1698 au 7 mars 1768, 31 pièces papier, numérotées de 1 à 31)..
Vingt-et-unième liasse : Arets du conseil portant divers reglemens au sujet du sol pour livre de la vente du poisson..., (du 15 avr. 1685 au 29 avr. 1698, 4 parchemins de 6, 1, 8 et 15 p., numérotés de 1 à 3)..
Vingt-deuxième liasse : Anciens mémoires au sujet du sol pour livre attribué aux vendeurs de poisson, (6 pièces papier, numérotées de 1 à 6)..
Vingt-troisième liasse : Mémoires, délibérations et lettres au sujet du sol pour livre de la vente du poisson..., (8 pièces papier, numérotées de 1 à 7).  

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Message d'information
Site Localisation Sous localisation Cote Disponibilité Date de retour
médiathèque Jean Renoir Fonds ancien + Saint-Saëns Fonds local ancien magasin 1ère Classe : 19-20-21-22 et 23ème liasses / 1685-1698 Cons. sur place -