Osiros trunk : 2025-07-18T19:14:00Z Affichage de 1 résultat(s) sur 1 renvoyé(s) par la requête : editeurs_tous:("Vve Saugrain et : P. Praul"). https://dlire.dieppe.fr/osiros/result//osiros/front/rss.php?queryosiros=editeurs_tous%3A%28%22Vve+Saugrain+et+%3A+P.+Praul%22%29&tmstp=2025-07-18T19%3A14%3A00Z&ct=drupal https://dlire.dieppe.fr/osiros/result/notice.php?queryosiros=id:2535013 https://dlire.dieppe.fr/osiros/result/notice.php?queryosiros=id:2535013 Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera informé de l'auteur d'un libelle imprimé contenant des injures scandaleuses contre les fermiers des aides de Normandie, et de l'imprimeur d'icelui ; Fait défence à toute personne de faire imprimer de semblables libellés ni mémoires, et à tous imprimeurs d'en imprimer, vendre, ou distribuer sans permission, à peine de cinq cent livres d'amende et de punition corporelle ; Ordonne que le libellé en question sera supprimé, comme scandaleux et injurieux, tendant à troubler et empêcher la perception des droits de le ferme des aides ; enjoint à toute personne, qui en ont des exemplaires, de les rapporter au greffe de l'intendance de Rouen, à peine d'être procédé extraordinairement contre eux. Du 30 janvier 1731 2025-07-13T22:51:37Z