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Titres constitutifs des privilèges, libertés, franchises, droits accordés, décharges et suppressions de droits de la ville de Dieppe. 1ère classe : 31-32-33 et 34ème liasses

Répertoire Langlois
Archives municipales
Archive
1345-1708
Inventaire analytique des Archives anciennes de la Mairie de Dieppe
Contient :
60 pièces ; divers formats  
Langue :
latin  
Sujet :
Archives municipales, Dieppe (Seine-Maritime)  
Contient :
Trente-et-unième liasse : Aveux et declarations baillées à divers seigneurs dont les fiefs s'etendoient dans Dieppe, et plusieurs arrets du parlement au sujet des droits de traiziemes..., (du 15 aoust 1551 au 5 janv. 1667, 16 pièces numérotées de 1 à 16, dont 13 parchemins)..
Trente-deuxième liasse : Aveux et declarations baillées aux seigneurs du fief de Caudecoste par divers particuliers pour des maisons scizes à Dieppe relevantes du dit fief..., (du 24 oct. 1579 au 24 avr. 1655, 9 pièces numérotées de 1 à 10 (n°8 manquante), dont 8 parchemins)..
Trente-troisième liasse : Arrêts du conseil qui accordent des privileges et exemptions aux habitans de Dieppe, aprés l'incendie general occasionné par les bombes des ennemis de l'etat pour faciliter le retablissement de la ditte ville..., (du 19 oct. 1694 au 17 aoust 1696, 19 pièces numérotées de 1 à 14, dont 15 parchemins)..
Trente-quatrième liasse : Differens reglemens et sauf conduits pour la liberté de la pesche..., (du 15 fév. 1345 au 12 nov. 1708, 6 pièces dont 2 parchemins, numérotées de 1 à 6).  

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Message d'information
Site Localisation Sous localisation Cote Disponibilité Date de retour
médiathèque Jean Renoir Fonds ancien + Saint-Saëns Fonds local ancien magasin 1èere Classe : 31-32-33 et 34 ème liasses / 1345-1708 Cons. sur place -