Actes constitutifs et politiques de la Commune : états généraux et provinciaux, cartulaires, privilèges communaux, passages de personnalités, lettres de rois, fêtes et cérémonies publiques, correspondances générales
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Lettre-patente de Henri second, roi de France, portant confirmation des Privilèges de la ville de Dieppe. (Du mois d'Août 1547, 1 exemplaire.).
Lettre-patente de François second, roi de France, portant confirmation des Privilèges de la ville de Dieppe. (Du mois de sept. 1559, 1 exemplaire.).
Lettre-patente de Charles neuf, qui permet la levée pendant 4 ans, de 30 sols sur chaque Pipe de vin vendue en détail, et 20 sols sur chaque muid de sel, outre les autres octrois, accordez à la ville de Dieppe, pour y construire des Fontaines. (Du 26 août 1573, 1 exemplaire.).
Lettre-patente de Charles neuf, roy de France, portant confirmation et ratification des Privilèges, Franchises et exemptions de la ville de Dieppe. (Du 13 sept. 1575, 1 exemplaire.).
Lettre-patente de Henri trois, roi de France et de Pologne, portant confirmation des Privilèges de la ville de Dieppe. (Donnée à Rouen, le 22 fév. 1576, 1 exemplaire.).
Privilèges accordez aux habitants du Pollet, par Henri quatre, roi de France et de Navarre. (Donnez à Dieppe, au mois d'oct. 1589, 1 exemplaire.).
Autre lettre-patente dudit seigneur roy, portant confirmation des privilèges dudit lieu du Pollet. (Donnée à Paris le 12 avr. 1595, 1 exemplaire. Dans ce même fascicule se trouve une autre lettre-patente, donnée à Rouen le 15 janv. 1597, confirmant les mêmes privilèges.).
Ordonnance de Messieurs les Commissaires touchant la présentation des Coppies des Privilèges de la ville de Dieppe. (Donnée à Paris, le 19 fév. 1605, 9 exemplaires.).
Privilèges ratifiez par Louis XIII, roy de France et de Navarre. (Données à Paris, au mois de juin 1610.).
Lettres-patentes de Louis XIII, portant permission d'établir un collège en la ville de Dieppe. (Données à Paris, au mois de déc. 1614, 9 exemplaires.).
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui double les droits de quayage et ordonne qu'il en sera fait un tarif. (Donné à Paris, le 21 mars 1626, 9 exemplaires.).
Lettres-patentes de Louis XIII qui permet aux Echevins de la ville de Dieppe de fournir une taxe de 30.000 livres... pour leur part dans la subsistance des Troupes de la présente année. (Du 15 mars 1637, 9 exemplaires.).
Lettres-Patentes de Louis XIII qui permet aux Echevins de la ville de Dieppe de fournir une taxe de 60.000 livres... et de doubler le droit de Quayage. (Du 12 may 1637, 9 exemplaires.).
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux Conseillers Echevins de la ville de Dieppe de lever par Octroy, 20 sols par barique d'eau-de-vie durant 9 années, pour acquitter une somme de 30.000 livres, prise en rente au nom des habitants de la dite ville, pour leur cottepart de la subsistance des Gens de guerre. (Du 15 janv. 1639, 9 exemplaires.).
Edit du Roi portant création d'un office de controleur héréditaire des Poids royaux en chacune ville de ce Royaume. (Du mois de mars 1639, 1 exemplaire.).
Arrest du Conseil d'Etat rendu contradictoirement sur la poursuite des Conseillers Echevins de la ville de Dieppe, qui condamne les officiers de l'Election d'Arques au paiement de la Taxe des Aisez, sauf en cas de surchage, ou qu'ils n'eussent d'autres biens que leurs offices, à se pourvoir par devant le sieur de Paris, Intendant en la Généralité de Rouen, pour leur être pourvû ainsi que de raison. (Du 26 mars 1642, 9 exemplaires.).
Privilèges de la ville de Dieppe confirmez par sa Majesté très-Chrétienne Louis XIV. (Donnez à Paris au mois d'août 1643, 9 exemplaires.).
Arrest du Conseil d'Etat, du Roy portant exemption et Décharge d'une Taxe de trente-six milles livres. (16 sept. 1643, 9 exemplaires.
Lettres-Patentes de Louis XIV portant confirmation des Privilèges des habitants du Pollet. (Donné à Paris, le 6 août 1664, 9 exemplaires.).
Déclarations du Roy pour la levée de deux sols pour livre sur tous les Droits de la Ferme générale des Aydes. (Sept. 1645, 1 exemplaire.)
Message d'information
| Site | Localisation | Sous localisation | Cote | Disponibilité | Date de retour |
|---|---|---|---|---|---|
| médiathèque Jean Renoir | Fonds ancien + Saint-Saëns | Fonds local ancien magasin | AA-2 / 1514-1645 | Cons. sur place | - |