Actes constitutifs et politiques de la Commune : états généraux et provinciaux, cartulaires, privilèges communaux, passages de personnalités, lettres de rois, fêtes et cérémonies publiques, correspondances générales
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Autres patentes de Philippe III, roy de France, par lesquelles il cède à l'archevesque de Rouen, entre autres choses, tout ce qu'il avoit au Polet. (Mars 1283, 9 exemplaires. Dans ce même fascicule sont compris 6 autres documents, relatifs à la juridiction de l'Archevêché, savoir : Copie d'une lettre de l'Eschiquier tenu à Rouen en 1348.- En l'Echiquier en 1353.- Charles Ainsnés, fils du Roy de France en 1359.- Du Roy notre sire tient Robert, archevêque de Rouen.- Du livre rouge 1499.- D'un ancien aveu baillé au Roy par Georges d'Amboise 1501.- Le terme de "Hauts jours" sera employé au lieu d'"Echiquier".).
Lettres patentes de Henri VI, roi de France et d'Angleterre, en faveur des habitants de la ville de Dieppe, portant décharge de tous Droits de Gabelles, Impositions foraines et Quatrièmes de toutes les Boissons qui seront vendues dans la dite ville. (Du 1er janvier 1420, 9 exemplaires).
Explication de Henri VI, roi de France et d'Angleterre, au sujet du Payement des octrois des Cervoises ou Bières vendues en détail en la ville de Dieppe. (Donnez à Rouen, le 13 nov. 1427, 9 exemplaires impr. plus 1 copie manuscrite.).
Octrois de la ville de Dieppe, confirmez par Charles VII, roy de France. (Donnez à Rouen , le 24 mars 1440, 9 exemplaires.).
Lettres-patentes de Charles VII, portans confirmation de l'affranchissement du Droit de Quatrième, par lui cy-devant accordé à la ville de Dieppe. (Données à Montbason, le 17 oct. 1450, 9 exemplaires.).
Lettre-patente de Louis XI, roy de France, donnée à la ville d'Eu, touchant la confirmation des Privilèges des habitants de la ville de Dieppe, et qui permet la levée des aydes au profit des dits habitants, pour subvenir aux frais des fortifications et réparations des choses nécessaires pour l'entretien de la dite ville. (Du 26 sept. 1463, 9 exemplaires.).
Déclaration de Louis XI, roy de France, en interprétation des Privilèges accordez à la ville de Dieppe, par ses lettres-patentes, du 26 sept. 1463, touchant l'Imposition foraine. (Du 12 avr. 1467, 9 exemplaires)
Message d'information
| Site | Localisation | Sous localisation | Cote | Disponibilité | Date de retour |
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| médiathèque Jean Renoir | Fonds ancien + Saint-Saëns | Fonds local ancien magasin | AA-1 / 1197-1467 | Cons. sur place | - |