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Fondations de rentes foncières. A2, 1428-1745

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Contient :
Donation faite par Jouas? de 3 pièces de terre, contenant un acre huit perches sise à Berneval le Grand suivant le contrat du 20 oct. 1676, (1 sac en toile et 8 pièces dont 1 parchemin) ; Document concernant 20 livres de rente foncière due au trésor par le sieur Carré? à cause de sa maison Grande Rue au coin de l'ancienne poissonnerie et donnée au trésor par le sieur Jacques Le Couturier prestre par acte du 22 aoust 1679, (1 sac en toile et 1 pièce papier) ; fondation et donation par le sieur Cosson prestre d'une rente foncière raquitée à M. Arnoys trésorier par acte du 11 nov. 1680, (1 sac en toile et 4 pièces dont 1 parchemin) ; 22 livres de rente hypothèque au denier 18 due par les héritiers Thomas Boivin par contrat du 4 janv. 1681, (1 sac en toile et 8 pièces dont 2 parchemins) ; Rente foncière due par la demoiselle Mauger à cause d'une maison nommée "Le Grand Enclos" sise rue du Presbitaire par acte du 31 oct. 1716, (1 sac en toile et 11 pièces dont 3 parchemins) ; 1 sac en toile vide devant contenir 45 pièces concernant la donation faite par Isaac Reine de 35 livres 14 sols 8 deniers de rente hypothèque au denier 14 et la procédure faite par le trésor contre le sieur Deriq son héritier ; Contrat de donation de Marie de Clieu veuve de Pierre Lefebvre, (1667, 1 pièce parchemin) ; Document relatif à une rente foncière de 7 livres de Jean Poyet prestre, (26 avr. 1616, 2 pièces dont 1 parchemin) ; Document relatif à une rente de 30 livres. (1611, 1 parchemin) ; Documents relatifs à une maison de la coquille de Jacques Roussel, sise la Vasse faisant la deventure de la Grande Rue coté de l'église Saint-Jacques au coin d'une arcade de la foire, (1428-1623, 19 pièces dont 8 parchemins) ; Documents relatifs à l'instance de Nicollas Le Sade et Francys Laurdier, (1597, 3 pièces dont 1 parchemin).
Lettre adressée à M. Croisé conseiller du Roy, signée Ronssin prestre curé de Fongueusemare, (21 may 1737, 1 pièce) ; 1 petite enveloppe (vide) avec sceaux, adressée à M. Lelong huissier royal au bailliage de Caux à Dieppe, (1 pièce) ; Billet explicant la situation entre M. Cosson, Roussin, Pierre Le Houx et Toutain, (1 pièce) ; 1 sac en toile (vide) devant contenir 1 pièce unique concernant la popriété de 33 livres 6 sols 8 deniers de rente hypothèque due au trésor par le sieur Le Roux, (1698, 1 sac) ; 1 sac en toile sans étiquette et vide. (70 pièces dont 19 parchemins et 8 sacs en toile)  

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Site Localisation Sous localisation Cote Disponibilité Date de retour
médiathèque Jean Renoir Fonds ancien + Saint-Saëns Fonds local ancien magasin A2 / 1428-1745 Cons. sur place -