Titres constitutifs des privilèges, libertés, franchises, droits accordés, décharges et suppressions de droits de la ville de Dieppe. 1ère classe : 19-20-21-22 et 23ème liasses
Répertoire Langlois
Archives municipales
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Archive
1685-1698
Vingtième liasse : Edits du Roy, arets du conseil et plusieurs mémoires et lettres au sujet des privilèges de la foire de Saint-André..., (du 17 juin 1698 au 7 mars 1768, 31 pièces papier, numérotées de 1 à 31)..
Vingt-et-unième liasse : Arets du conseil portant divers reglemens au sujet du sol pour livre de la vente du poisson..., (du 15 avr. 1685 au 29 avr. 1698, 4 parchemins de 6, 1, 8 et 15 p., numérotés de 1 à 3)..
Vingt-deuxième liasse : Anciens mémoires au sujet du sol pour livre attribué aux vendeurs de poisson, (6 pièces papier, numérotées de 1 à 6)..
Vingt-troisième liasse : Mémoires, délibérations et lettres au sujet du sol pour livre de la vente du poisson..., (8 pièces papier, numérotées de 1 à 7).
Message d'information
Site | Localisation | Sous localisation | Cote | Disponibilité | Date de retour |
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médiathèque Jean Renoir | Fonds ancien + Saint-Saëns | Fonds local ancien magasin | 1ère Classe : 19-20-21-22 et 23ème liasses / 1685-1698 | Cons. sur place | - |