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Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la ville de Rouen. Avec le tarif et lettres patentes en conséquence, du 19 juin 1703
Livre
impr. de Maurry
, 1703
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arret du Conseil d'Etat du 27 janvier 1688, concernant les bois engagés depuis l'année 1560 dans la province de Normandie. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Livre
H. Charpentier
, 1688
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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