10 résultat(s)
Auteur :
"France, Conseil d'Etat, 13..-1791"
Site
Type de document
Auteur
Sujet
Date de publication
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera informé de l'auteur d'un libelle imprimé contenant des injures scandaleuses contre les fermiers des aides de Normandie, et de l'imprimeur d'icelui ; Fait défence à toute personne de faire imprimer de semblables libellés ni mémoires, et à tous imprimeurs d'en imprimer, vendre, ou distribuer sans permission, à peine de cinq cent livres d'amende et de punition corporelle ; Ordonne que le libellé en question sera supprimé, comme scandaleux et injurieux, tendant à troubler et empêcher la perception des droits de le ferme des aides ; enjoint à toute personne, qui en ont des exemplaires, de les rapporter au greffe de l'intendance de Rouen, à peine d'être procédé extraordinairement contre eux. Du 30 janvier 1731
Livre
Vve Saugrain et : P. Praul
, 1731
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
Voir la disponibilité
Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à Alexandre Le Fèvre de Malortie, procureur en l'élection de Rouen, d'occuper dans aucunes affaires concernant la Ferme de Aide
Livre
Ve Saugrain et Pierre Prault
, 1730
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
Voir la disponibilité
Arrêt du conseil d'état qui confirme les procureurs du roi des élections et leurs substituts dans leurs privilèges et exemptions, et notamment dans l'exemption du logement de gens de guerre, ustensiles et autres contribution, pour tenir lieu du dit logement. Du 26 mars 1720
Livre
Vve Saugrain et : P. Prault
, 1720
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
Voir la disponibilité
Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la ville de Rouen. Avec le tarif et lettres patentes en conséquence, du 19 juin 1703
Livre
impr. de Maurry
, 1703
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
Voir la disponibilité
Arrêt du Conseil d'Etat portant nouveau règlement sur toutes les marchandises et denrées qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre, avec le tarif de ce que chaque marchandise et denrée doivent payer
Livre
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
Voir la disponibilité
Arret du Conseil d'Etat du 27 janvier 1688, concernant les bois engagés depuis l'année 1560 dans la province de Normandie. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Livre
H. Charpentier
, 1688
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
Voir la disponibilité
Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, concernant les privilèges et exemptions des gouverneurs et lieutenants de roy, au sujet des aydes. Qui déboute le sieur Duchemin de La Tour, commandant et lieutenant de roy de la ville de Saint-Lô de son opposition ; Et ordonne que l'arrest du 12 décembre 1711 sera exécuté selon la forme et teneur. Du 10 octobre 1716
Livre
Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
Voir la disponibilité