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Auteur :
"France., Convention nationale"
Site
médiathèque Jean Renoir (14)
Type de document
Livre (14)
Auteur
France., Convention nationale (14)
Sujet
France 1789-1799 (Révolution) (3)
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Bibliothèques publiques, France (1)
Biens ennemis (1)
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Démolition (1)
Espagnols, Arrestation (1)
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France 1789-1799 (Révolution), Littérature et révolution (1)
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Salpêtre (1)
Transfèrement (1)
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Décrets de la Convention Nationale, des 8 et 27es jour de pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, relatif à l'établissement de bibliothèques publiques, dans les districts
Livre
France., Convention nationale
Impr. des 86 Départements
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Décrets de la Convention Nationale, des 7, 13 et 14 septembre 1793 (vieux style) l'an second de la République Française, une et indivisible, qui étend aux anglais les mesures prises contre les espagnols et autres étrangers, avec le pays desquels la République est en guerre
Livre
France., Convention nationale
Impr. du Journal de la Montagne
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Décret de la Convention Nationale, du 9e jour de pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, qui ordonne un concours pour des ouvrages destinés à l'instruction publique
Livre
France., Convention nationale
Impr. nationale
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Décret de la Convention Nationale, du 8e jour de pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, relatif à la manière dont les prisonniers doivent être transférés : qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales, et fait défense d'insérer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant à rappeler le régime féodal ou nobiliaire
Livre
France., Convention nationale
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Décret de la Convention Nationale, du 7e jour de pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, qui met en réquisition pour le service de la République toutes les armes de calibre de guerre
Livre
France., Convention nationale
Impr. nationale
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Décret de la Convention Nationale, du 6e jour de pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, relatif aux titres ou procédures qui se trouvent sous les scellés
Livre
France., Convention nationale
Impr. nationale
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Décret de la Convention Nationale, du 21e jour de pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités et secours accordés aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles
Livre
France., Convention nationale
Impr. nationale
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Décret de la Convention Nationale, du 17e jour de pluviôsee, an second de la République Française, une et indivisible, relatif à la manière dont les prisonniers doivent être transférés
Livre
France., Convention nationale
Impr. du Journal de la Montagne
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Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de pluviose, an second de la République Française, une et indiChâteaux fortsisible. Qui prescrit le mode d'exécution de celui du 6 août, relatif à la démolition des châteaux, forts et forteresses de l'intérieur
Livre
France., Convention nationale
Impr. nationale
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Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de pluviôse, an second de la République Française, une et indivisible, portant que ceux qui entraveront les mesures prises pour la fabrication extraordinaire du salpêtre et de la poudre, seront traités comme suspects
Livre
France., Convention nationale
Impr. nationale
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