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"[S. l. n. d.]. Jouxte la copie imprimée à Pontoise"
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Arrêt du Conseil d'Etat portant nouveau règlement sur toutes les marchandises et denrées qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre, avec le tarif de ce que chaque marchandise et denrée doivent payer
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Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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