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"[s.l.n.d.]"
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![Très-humbles, très-respectueuses et itératives Remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Rouen. [25 janvier 1756]](/osiros/front/img/defaut/a.svg)
Mémoire sur l'inutilité et les inconvénients de la signature du formulaire
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Lettre du Parlement de Normandie au Roi, pour demander les anciens Etats de la Province. (Novembre 1788)
Livre
[S. l. n. d.]
, 1788
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Lettre du maître perruquier à M. le procureur-général, concernant les magistrats de Rouen et les dames de Paris. [Datée : Paris, 29 d'avril 1771.]
Livre
[S. l. n. d.]
, 1771
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arrêté du parlement de Normandie sur l'édit des vingtièmes, du 20 décembre 1787
Livre
[S. l. n. d.]
, 1787
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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Arrêt du Conseil d'Etat portant nouveau règlement sur toutes les marchandises et denrées qui entreront en la ville de Paris tant par eau que par terre, avec le tarif de ce que chaque marchandise et denrée doivent payer
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Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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