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"impr. R. Lallemant"
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![Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées [Texte imprimé]. Qui déclare intrus, parjures & violateurs de leur serment, ceux qui ayant juré d'observer les loix du Royaume, se sont ingérés ou s'ingéreroient aux fonctions des magistrats dispersés du Parlement de Paris, & nuls tous actes émanés ou qui émaneroient des prétendus Parlemens de Paris & conseils supérieurs. Du 15 Avril 1771](/osiros/front/img/defaut/a.svg)
Arrêt de la Cour de Parlement de Rouen, rendu les Chambres assemblées [Texte imprimé]. Qui déclare intrus, parjures & violateurs de leur serment, ceux qui ayant juré d'observer les loix du Royaume, se sont ingérés ou s'ingéreroient aux fonctions des magistrats dispersés du Parlement de Paris, & nuls tous actes émanés ou qui émaneroient des prétendus Parlemens de Paris & conseils supérieurs. Du 15 Avril 1771
Livre
impr. R. Lallemant
, 1771
Note sur la conservation - provenance : Contient un ex-libris de A. Beaucousin
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