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"impr. Vve Saugrain, et P. Prault"
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Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du roy, concernant les privilèges et exemptions des gouverneurs et lieutenants de roy, au sujet des aydes. Qui déboute le sieur Duchemin de La Tour, commandant et lieutenant de roy de la ville de Saint-Lô de son opposition ; Et ordonne que l'arrest du 12 décembre 1711 sera exécuté selon la forme et teneur. Du 10 octobre 1716
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Note sur la conservation - provenance : Acquisition de Mr. Beaucousin (mai 1937)
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